Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Cureo est un service en ligne de gestion des charges professionnelles destiné aux professionnels de santé indépendants, édité par la société Cureo SASU, dont le siège social est situé au 22 rue de la rivière, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. Le service est accessible à l'adresse cureo.fr. L'hébergement est assuré par Vercel Inc. (États-Unis) et Supabase Inc. (États-Unis), avec des données stockées en Europe.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Cureo implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Cureo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

3. Description du service

Cureo est un outil de gestion fiscale et comptable destiné aux professionnels de santé indépendants. Il permet notamment : la saisie et la catégorisation des charges professionnelles, la génération d'exports comptables (déclaration 2035/2031), le suivi des véhicules professionnels, la numérisation de justificatifs via intelligence artificielle, et la visualisation d'analytiques fiscales. Cureo est un outil d'aide à la gestion et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations fiscales.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Cureo à l'adresse contact@cureo.fr.

5. Abonnements et facturation

Cureo propose une période d'essai gratuite de 15 jours sans carte bancaire, suivie de plans payants (Essentiel et Pro). Les tarifs sont indiqués hors taxes sur la page tarifs. Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les abonnements sont résiliables à tout moment depuis l'espace compte. En cas de résiliation, l'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Cureo (interface, algorithmes, textes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de Cureo SASU et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (charges, justificatifs, informations professionnelles) lui appartiennent. Cureo ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment et demander leur suppression en écrivant à contact@cureo.fr. En cas de fermeture du compte, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

8. Limitation de responsabilité

Cureo s'engage à maintenir le service accessible et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Cureo ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie de l'utilisateur, des décisions fiscales prises sur la base des données affichées, des interruptions de service liées à des causes externes, ou de toute perte de données résultant d'un usage inapproprié du service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page "Mon compte". Cureo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cureo.fr

Cureo SASU — 22 rue de la rivière, 94170 Le Perreux-sur-Marne — contact@cureo.fr