Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données, et à quel titre

Cureo SASU, 22 rue de la rivière, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. Contact : contact@cureo.fr. Cureo intervient à deux titres distincts, selon les données concernées. Il est responsable de traitement pour ses propres données : votre compte, votre abonnement, sa facturation, la relation client et les journaux techniques nécessaires à la sécurité du service. Il est sous-traitant pour les données professionnelles que vous saisissez ou déposez; charges, justificatifs, véhicules, informations fiscales : vous en déterminez la finalité, vous en restez responsable de traitement, et Cureo les traite sur vos instructions. Cette distinction n'est pas un choix des parties : elle découle des articles 4.7, 4.8 et 28.10 du RGPD, et l'autorité de contrôle peut la requalifier si elle ne reflète pas la réalité. Elle emporte des conséquences concrètes, notamment sur la durée de conservation (article 5) et sur l'obligation de conservation décennale de vos pièces comptables, qui vous incombe et non à Cureo.

2. Données collectées

Cureo collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : données d'identification (nom, prénom, email, profession), données professionnelles (charges, justificatifs, informations véhicule), données de connexion (adresse IP, logs de connexion), et données de facturation (gérées exclusivement par Stripe — Cureo ne stocke aucune donnée bancaire).

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : la fourniture du service de gestion des charges, la gestion des abonnements et de la facturation, l'envoi de notifications liées au service (alertes fiscales, rappels), l'amélioration du service, et le respect des obligations légales.

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur : l'exécution du contrat (CGU acceptées à l'inscription), le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing, et les obligations légales applicables à Cureo.

5. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est utilisé. Trois situations mettent fin à cette conservation. À votre demande de suppression, l'effacement est immédiat et complet : compte, charges, justificatifs, véhicules. Rien n'est archivé ni conservé après cette demande. En cas d'inactivité de trois ans, sans aucune connexion ni utilisation, vous êtes averti par email et disposez de trente jours pour vous reconnecter ; passé ce délai, le compte et ses données sont supprimés. Enfin, les données de facturation de Cureo — factures d'abonnement — sont conservées dix ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce : elles relèvent de la comptabilité de Cureo, et non de la vôtre. Pour vos propres pièces justificatives, Cureo agit comme sous-traitant : l'obligation de conservation décennale pèse sur vous, pas sur le service. Il vous appartient donc de récupérer vos justificatifs, depuis "Mon compte" puis "Télécharger mes données", avant toute suppression de compte. Les journaux techniques — connexions, erreurs, accès — sont conservés le temps nécessaire à la sécurité du service, dans la limite de douze mois. Enfin, une suppression demandée est immédiate dans la base active, mais les données peuvent subsister quelques jours dans les sauvegardes automatiques réalisées avant la demande. Ces sauvegardes sont chiffrées, ne sont mobilisées qu'en cas d'incident technique, et sont écrasées à l'expiration de leur cycle de rétention, qui n'excède pas trente jours.

6. Sous-traitants

Cureo fait appel aux sous-traitants suivants : Supabase Inc. (base de données, société américaine, données hébergées dans l'Union européenne — région eu-central-1, Francfort), Vercel (hébergement de l'application, États-Unis — encadré par des clauses contractuelles types), Stripe (paiements, États-Unis — certifié PCI-DSS), Anthropic (analyse IA des justificatifs, États-Unis — données non conservées après traitement), Resend (envoi d'emails transactionnels). Les transferts vers les États-Unis — Vercel, Stripe, Anthropic, Resend — sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification de ces prestataires au cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à contact@cureo.fr. Les données principales — base et justificatifs — restent hébergées dans l'Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification (modifiable directement depuis la section "Mon compte" de l'application), droit à l'effacement ("droit à l'oubli" — exerceable depuis "Mon compte" > "Supprimer mes données"), droit à la portabilité, droit d'opposition au traitement, droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cureo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour les données dont vous êtes responsable de traitement et que Cureo traite pour votre compte, un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD encadre la prestation. Il vous est communiqué sur simple demande à contact@cureo.fr.

8. Cookies

Cureo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé à ce jour.

9. Sécurité

Cureo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, contrôle d'accès aux données (Row Level Security), hébergement en Europe pour les données principales.

10. Modifications

Cureo se réserve le droit de modifier la présente politique. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La version en vigueur est toujours accessible sur cureo.fr/confidentialite.

Cureo SASU — 22 rue de la rivière, 94170 Le Perreux-sur-Marne — contact@cureo.fr